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Actualité Janvier 2009 : Communauté de communes
1er janvier 2009, une page se tourne. Depuis ce matin Maconcourt est partie intégrante de la Communauté de Communes du Pays de Châtenois.
Maconcourt est depuis de nombreuses années attachée au concept de l'intercommunalité aussi lorsqu' au début des années 90 l'EPCI de Colombey-les-Belles(54) voit le jour elle adhère avec 4 autres communes vosgiennes du canton de Châtenois (Aroffe, Pleuvezain, Soncourt et Vicherey).
En 1995 se crée la Communauté de Communes du Pays de Châtenois et une réflexion est alors menée lorsqu'une nouvelle équipe municipale se met en place suite aux élections de 2001.
Les arguments pour motiver un changement de communauté de communes sont nombreux à accréditer le retour vers notre chef-lieu de canton administratif : formalités administratives, cadre de vie, bassin d'emploi, activités commerciales et scolaires.
Fort de cette motivation l'équipe municipale s'emploie à obtenir l'autorisation d'un tel changement.
Maconcourt ne se lance pas seule dans l'aventure, elle est accompagnée de Pleuvezain et Soncourt. Aroffe et Vicherey décidant de rester à l'EPCI de Colombey-les-Belles(54) devenu entre temps Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois.
La décision de demander le rattachement de Maconcourt à la Communauté de Communes du Pays de Châtenois est votée par le conseil municipal le 15 février 2002.
Il va falloir plus de 6 années et beaucoup de perspicacité à l'équipe municipale, pour obtenir le 20 mai 2008 le droit à ce changement.
Le fait d'être « à cheval » sur 2 départements, Meurthe-et-Moselle et Vosges ne va pas faciliter les choses, car dans un 1er temps la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois va purement et simplement refuser notre départ. Le litige devra être porté devant les préfets des 2 départements et suite à un accord financier sur les conditions de retrait les préfets de Meuthe-et-Moselle et des Vosges co-signeront un arrêté autorisant le retrait de Maconcourt, Pleuvezain et Soncourt de la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois.
Cette arrêté sera aussitôt suivi d'une adhésion à la Communauté de Communes du Pays de Châtenois qui devient effective au 1er janvier 2009.

Vous trouverez ci-dessous la chronologie des faits conduisant au retrait de Maconcourt, Pleuvezain et Soncourt de la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois et à l'adhésion à la Communauté de Communes du Pays de Châtenois :

15 février 2002 : Décision du conseil municipal de Maconcourt
   - Retrait de la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
   - Adhésion à la Communauté de Communes du Pays de Châtenois

18 avril 2002 : Information du bureau communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois.

30 mai 2002 : Information du conseil communautaire.

4 juillet 2002 : Conseil communautaire : La présidente indique que le bureau communautaire refuse à l'unanimité le retrait des 3 communes, ensuite fait procéder au vote. Résultat : refus.

16 août 2002 : Conseil communautaire : Demande de mise en oeuvre de la procédure dérogatoire.

23 septembre 2002 : Courrier à M. le Préfet pour la mise en oeuvre de la procédure dérogatoire.

1er octobre 2002 : La Communauté de Communes du Pays de Châtenois accepte l'adhésion des 3 communes ( Maconcourt, Pleuvezain et Soncourt).

10 février 2003 : La Commission Départementale de Coopération Intercommunale des Vosges émet un avis favorable à l'adhésion à la Communauté de Communes du Pays de Châtenois.

Juin 2004 : Couurier du Député de la circoncription de Neufchâteau, Jean Jacques Gaultier, à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle.

Mars 2005 : Nouveau courier de M. le Député à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle.

Novembre 2005 : M. le Sous-Préfet de Neufchâteau demande une nouvelle délibération du conseil municipal.

7 décembre 2005 : Le conseil municipal confirme les délibérations de 2002.

14 mars 2006 : Avis favorable au retrait par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale des Vosges.

14 juin 2006 : Réunion à la Sous-Préfecture de Neufchâteau pour les modalités et calendrier du retrait.

2006 - 2007 : Réunion pour élaborer un accord sur les conditions de retrait.

18 février 2008 : Accord sur les conditions financières du retrait.

20 mai 2008 : Arrêté préfectoral autorisant le retrait de la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois et l'adhésion à la Communauté de Communes du Pays de Châtenois des communes de Maconcourt, Pleuvezain et Soncourt.

1er Janvier 2009 : Adhésion effective à la Communauté de Communes du Pays de Châtenois des communes de Maconcourt, Pleuvezain et Soncourt.

Le site internet de Maconcourt dans la presse
La presse locale à travers les quotidiens « L'Est Républicain » et « La Liberté de l'Est » datés du samedi 27 décembre 2008 ont publié un long article sur le site internet de Maconcourt
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L'article du 27/12/08 (cliquez pour agrandir)
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Webmestre : Didier Duval
Créé : 08 Mars 2003
Dernière mise à jour le 01/01/2009 à 22:00
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